Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://cbd-product.fr.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site accessible à l’url www.cbd-product.fr (ci-après, le « Site ») ainsi que les modalités d’utilisation par toute personne se connectant au Site (ci-après, l’ « Utilisateur »).
Tout Utilisateur se connectant au Site, est réputé avoir accepté les présentes CGU. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Aussi, en cas de non-acceptation des dispositions prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site, et/ou se déconnecter promptement.
CBD PRODUCT se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGU.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du site www.cbd-product.fr est assurée par la Société CAROLINE JAN, dont le siège social est situé au 1 rue verdi, 56270 PLOEMEUR- SIREN : 793 330 994
La société ABWEB SAS, dont le siège social est situé au route de Brunenant, 56520 GUIDEL – SASU Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Lorient sous le Numéro B SIREN 539 882 688.
Le Directeur de la publication est La société ABWEB SAS en sa qualité de président.
L’hébergeur du Site est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et le code APE 2620Z et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations relatives aux services proposés par la société ABWEB SAS.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de ABWEB SAS.
L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : info@cbd-product.fr
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle
L’Utilisateur sollicite l’autorisation écrite et préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur le Protection des Données à Caractère Personnel.
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par ABWEB SAS pour effectuer un premier contact.
Elles sont conservées pendant douze moi au maximum et sont destinées uniquement à ABWEB SAS
Conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ABWEB SAS à info@cbd-product.fr en précisant votre demande et en justifiant de votre identité.
ARTICLE 7 : COOKIES
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Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie du Site. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
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La procédure à suivre est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.
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Sur le navigateur Internet Explorer™ vous pouvez consulter le lien suivant
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Sur le navigateur Chrome™, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Sur le navigateur Firefox™, vous pouvez consulter le lien suivant
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ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ FORCE MAJEURE
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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.`
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les Parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lorient seront compétents.
ARTICLE 10 : Commentaires
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